Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Ketouba etc. les informations suivantes.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Nom de l’artiste / entreprise : Laurence Tobaly
Statut juridique : Entreprise individuelle (artiste-auteur)
Adresse : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
Responsable de la publication : Laurence Tobaly
Contact : [adresse email professionnelle]
Le responsable de la publication est une personne physique.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis la France)
Site : https://www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site Ketouba etc. (textes, images, illustrations, œuvres, photographies, graphismes, logo, mises en page, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de l’artiste, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale du contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les œuvres présentées, y compris les créations anciennes visibles dans le portfolio, ne peuvent être ni copiées ni utilisées sans accord explicite.
4. Produits et commandes
Les œuvres proposées à la vente (originaux ou créations sur commande) sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Les œuvres anciennes présentées dans le portfolio ne sont pas destinées à la vente.
Pour les modalités de commande, de paiement, de livraison et de droit de rétractation, veuillez consulter les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur une page dédiée.
5. Accès au site
Le site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance technique ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions du site ou dysfonctionnements du serveur.
6. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour plus d’informations sur les finalités, les droits des utilisateurs et la gestion des cookies, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.
7. Responsabilité
L’éditeur du site ne peut être tenu responsable :
- des erreurs ponctuelles pouvant apparaître dans les contenus (textes ou photos),
- d’une mauvaise interprétation des informations proposées,
- d’un usage inapproprié des œuvres ou des visuels du site,
- de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
9. Contact
Pour toute question concernant le contenu, l’édition ou l’utilisation du site, vous pouvez écrire à :
📩 [adresse email professionnelle de ta cliente]