Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 05/12/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site Ketouba, etc. (ci-après « le Site »), édité par Laurence Secq, tel qu’indiqué dans les mentions légales.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :

de la vente d’œuvres en stock (créations originales ou reproductions),
de la réalisation d’œuvres personnalisées sur commande,
ainsi que des services associés (ex. encadrement, options, personnalisation).

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont :

des œuvres artistiques originales,
des illustrations personnalisées,
des ketoubot et autres créations graphiques,
des œuvres réalisées sur mesure, selon les demandes du client.
des reproductions imprimées,

Chaque produit est décrit sur sa page dédiée avec la plus grande précision possible (dimensions, techniques, matériaux, visuels…).

2.1. Pièces uniques & variations

Étant des créations artistiques :

les pièces peuvent comporter de légères variations,
les couleurs visibles à l’écran peuvent différer du rendu final en raison du matériel d’affichage,
les œuvres faites à la main peuvent présenter des irrégularités normales.

Ces variations ne peuvent constituer un motif de réclamation ou de remboursement.

3. Commandes

3.1. Commandes de produits en stock

La commande est considérée comme ferme lorsque le paiement est validé.

3.2. Commandes personnalisées (sur mesure)

Pour toute création personnalisée, la procédure suivante s’applique :

Le client verse un acompte de 50 % du montant total avant le début de la réalisation.
Cet acompte permet de valider la commande et correspond à la première phase de travail artistique.
Au cours de la réalisation, l’artiste transmet au client un aperçu ou un état d’avancement du projet (travail intermédiaire).
À réception de cet élément intermédiaire, le client dispose de deux possibilités : 1. Poursuivre la commande
Le client confirme sa volonté de poursuivre la réalisation.
L’artiste finalise alors l’œuvre.
Le solde de 50 % est exigible avant la livraison ou l’expédition de l’œuvre finalisée. 2. Interrompre la commande
Le client peut décider de ne pas poursuivre le projet à ce stade.
Dans ce cas :
- l’artiste interrompt définitivement l’exécution de la commande,
- l’acompte de 50 % reste acquis à l’artiste en contrepartie du travail déjà réalisé,
- aucune livraison de l’œuvre, même partielle, n’est effectuée,
- le client ne peut revendiquer aucun droit d’utilisation, de reproduction ou de diffusion de la création.

Aucune poursuite de la réalisation ne sera effectuée sans confirmation explicite du client.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA. La créatrice est non assujettie à la TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué reste celui en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement peut être réalisé via :

carte bancaire,
virement bancaire,
tout autre moyen proposé sur le Site.

Le paiement intégral du prix est exigé pour les produits en stock.
Pour les œuvres personnalisées, le solde doit être réglé avant expédition.

En cas d’impayé, la commande est suspendue.

6. Délais & Livraison

6.1. Délais

Les délais de création et de livraison sont indiqués au client au moment de la commande.
Pour les œuvres personnalisées, ces délais peuvent varier selon :

la complexité de la demande,
la période de l’année,
la charge de travail de l’artiste.

6.2. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client.
Les frais et modes de livraison sont précisés lors de la commande.

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

des retards liés au transporteur,
des colis perdus, retardés ou endommagés.

Le client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à émettre des réserves au transporteur si nécessaire.

7. Droit de rétractation

7.1. Produits en stock

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Ce droit ne s’applique qu’aux produits non personnalisés.

Le produit doit être renvoyé en parfait état, aux frais du client.

7.2. Produits personnalisés

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les commandes sur mesure ne peuvent donc ni être annulées, ni remboursées une fois le travail commencé.

8. Retours & Remboursements

Un produit en stock retourné en bon état peut être remboursé selon le délai de rétractation.

Les créations sur commande ne sont ni reprises ni échangées.

Aucun remboursement n’est possible en cas de :

mauvaise utilisation,
détérioration du produit après livraison,
divergences mineures liées au caractère artisanal de la création.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, illustrations, dessins, textes et visuels présents sur le Site restent la propriété exclusive de leur créatrice.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Pour les œuvres personnalisées, l’artiste reste titulaire des droits d’auteur.
Le client acquiert le support de l’œuvre, mais pas les droits de reproduction.

10. Avis clients

Les clients peuvent laisser un avis après une commande.
En déposant un avis, ils autorisent l’artiste à :

publier l’avis sur le site,
l’utiliser dans sa communication (page d’accueil, réseaux sociaux, fiches produits, supports marketing).

La créatrice se réserve le droit de :

supprimer les avis contraires à la loi ou à l’image de la marque,
corriger les fautes d’orthographe sans modifier le sens du commentaire.

11. Responsabilité

La créatrice ne peut être tenue pour responsable de :

l’utilisation des œuvres après leur réception,
dommages indirects,
retards liés aux transporteurs,
problèmes techniques du Site.

Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.

Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression, conformément au RGPD.

Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le Site.

13. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une résolution amiable.
À défaut, les tribunaux du ressort du domicile professionnel de la créatrice seront compétents.

14. Contact

Pour toute question, commande ou réclamation :
📧 [adresse email]
📍 [adresse postale]